Données, code informatique et logiciels: quelle propriété?

Dans le cadre du printemps de la donnée, Unistra et UHA travaillent de concert pour vous proposer tous les vendredis de mai un webinar sur les données de recherche.

Le vendredi 13 mai 2022 de 13h à 14h a eu lieu le webinar "Données, code informatique et logiciels" par Franck Macrez.

La propriété intellectuelle est une question souvent sous-estimée dans le cadre de projets de développement informatique. Or, il est important d’anticiper les problématiques de propriété sur les données, les logiciels et autres éléments utilisés dans le cadre de ces projets. En effet, un droit d’auteur sur l’un ou l’autre élément, une licence n’autorisant pas tous les usages ou encore un brevet déposé peuvent être un facteur bloquant tandis que l’on s’est déjà investi dans de développements, parfois déjà bien avancés.
Inversement, lorsqu’on crée, on est soi-même propriétaire des droits sur sa création, ce qui est fondamental pour la valoriser.
Quelques questions simples doivent être posées : y a-t-il un possible droit de propriété intellectuelle ? Sur quoi porte-t-il? A qui appartient-il ? Que permet-il de faire ?
Telles sont les questions qui seront envisagées au cours de ce webinar.

Franck Macrez est chercheur en droit de l'informatique et de la propriété intellectuelle, maître de conférences au Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), Université de Strasbourg, et directeur du Laboratoire de Recherche du CEIPI. Il est également membre du collège Compétence et formation du Comité national pour la science ouverte (COSO). Voir ses publications ici.