MENTIONS LÉGALES – POD
Informations légales
Le présent site est la propriété de l'Université de Strasbourg (4 Rue Blaise Pascal, 67081 Strasbourg).
Le site est hébergé au datacenter de l’Université de Strasbourg par la Direction du Numérique, joignable au 03 68 85 43 21.
Pour toute réclamation concernant un contenu, vous pouvez procéder à un signalement via le bouton « Signaler la vidéo ».
Le directeur de publication est le président de l’Université de Strasbourg, Michel Deneken.
La plateforme « POD » a fait l’objet d’une inscription au registre des traitements de l’Université de Strasbourg.
Fonctionnement du site
POD est une plateforme de diffusion en ligne de contenus audio ou vidéo.
Pour télécharger des contenus audio ou vidéo et les mettre à disposition sur la plateforme, les utilisateurs disposent d'un « espace personnel » accessible grâce aux identifiants de leur compte Unistra.
Seul l'utilisateur titulaire de l'espace personnel a la maîtrise des contenus audio ou vidéo qui s'y trouvent. L'Université de Strasbourg n'est aucunement responsable des contenus mis en ligne. Chaque utilisateur doit respecter la charte du bon usage des moyens numériques de l’Université de Strasbourg consultable à l’adresse ci-après :
https://services-numeriques.unistra.fr/charte-du-numerique.html
Droits d'auteur et propriété intellectuelle
Contenus mis en ligne
Préalablement à toute mise en ligne, l'utilisateur doit prendre connaissance des règles applicables en matière de droit d’auteur pour la mise en ligne d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles incluses dans les travaux pédagogiques ou de recherche des élèves, des étudiants, des enseignants et des chercheurs.
Ces règles sont rappelées sur cette page : https://podv2.unistra.fr/unistra-propriete-intellectuelle/
L’utilisateur doit impérativement veiller à respecter les règles encadrant les usages pédagogiques d’une œuvre vidéo ou audiovisuelle. L’utilisateur souhaitant utiliser une œuvre selon des conditions non prévues par les usages pédagogiques, doit obtenir une autorisation expresse du titulaire des droits d’auteur ou de son représentant. Cette autorisation est formalisée par une licence ou par un contrat de cession des droits d’auteur.
L'Université de Strasbourg n'ayant pas la maîtrise active des contenus mis en ligne, elle ne peut en aucun cas être responsable pour un contenu mis en ligne en violation des principes susmentionnés.
Réutilisation des contenus
Le Code de la propriété intellectuelle organise la protection des auteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Les internautes doivent respecter les droits de l'auteur du contenu mis en ligne.
Les infractions aux droits d'auteur sont sanctionnées pénalement (délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement CPI, art. L. 335-2).
Protection des données personnelles et droit à l'image
Données personnelles
Des données à caractère personnel peuvent être communiquées à travers la diffusion des contenus mis en ligne.
Les données personnelles, nom, prénom, email, identifiant universitaire, sont collectées afin d’identifier l’usager qui publie un document. L’exploitation de ces données est interdite en dehors d’un usage interne à l’Université de Strasbourg. L’Université de Strasbourg se réserve le droit d’exploiter ces données, à des fins de statistiques et d’analyses d’usages.
En déposant un document, l’usager consent à cette utilisation de ses données.
Pour toute réclamation concernant un contenu, vous pouvez procéder à un signalement via le bouton « Signaler la vidéo ».
Durée de conservation d’une publication sur la plateforme « POD »
Pour les travaux étudiants et les autres publications : 2 ans après la suppression du compte utilisateur sur plateforme POD d’une publication audio ou vidéo, il sera automatiquement marqué. Son sort final sera déterminé par les archivistes au regard des règles applicables.
Les durées de conservation des publications des catégories « Colloques et conférences » sont déterminées par les archivistes au regard des règles applicables.
Publications des enseignants-chercheurs :
- suppression 2 ans après la suppression du compte utilisateur sur la plateforme POD
- concernant les publications rattachées à plusieurs propriétaires : suppression 2 ans à compter de la suppression du compte du dernier propriétaire
Durée de vie d’un compte sur la plateforme « POD »
Les comptes sur la plateforme « POD » sont supprimés 2 ans à compter de la suppression du compte de l’étudiant ou de l’enseignant-chercheur l’Université de Strasbourg.
Image
Préalablement à toute mise en ligne, l'utilisateur, enseignant ou étudiant, doit obtenir l'autorisation des personnes identifiables pour la captation et la diffusion de leur image.
Si la personne identifiable est mineure, le consentement des représentants légaux est nécessaire avant toute diffusion.
L'Université de Strasbourg n'ayant pas la maîtrise active des contenus mis en ligne, elle ne peut en aucun cas être responsable pour un contenu mis en ligne en violation de ces droits.
